Règlement (CE) n° 1256/2008 · Article

Article considérant 192

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/12/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (CE) n° 1256/2008
RattachementRèglement (CE) n° 1256/2008
Versionacte d'origine du 16/12/2008 (CELEX 32008R1256)
RéférenceConsidérant 192 du règlement (CE) n° 1256/2008EUR-Lex →

(192) Cette méthode a été jugée appropriée puisqu'il est légitime de supposer que, si les exportations ukrainiennes entraient sur le marché communautaire, leur structure de prix ne devrait pas s'écarter significativement de celle de leurs concurrents directs, à savoir les autres producteurs exportant vers la Communauté.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32008R1256. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).