(193) Comme il a été indiqué au considérant 181, lors de l'établissement du prix à l'exportation, la Commission n'a utilisé que les données relatives à la période de chevauchement de six mois entre la PE et la PEI.
Règlement (CE) n° 1256/2008 · Article
Article considérant 193
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/12/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (CE) n° 1256/2008
RattachementRèglement (CE) n° 1256/2008
Versionacte d'origine du 16/12/2008 (CELEX 32008R1256)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.