Règlement (CE) n° 1256/2008 · Article

Article considérant 199

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/12/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (CE) n° 1256/2008
RattachementRèglement (CE) n° 1256/2008
Versionacte d'origine du 16/12/2008 (CELEX 32008R1256)
RéférenceConsidérant 199 du règlement (CE) n° 1256/2008EUR-Lex →

(199) La comparaison entre la valeur normale calculée selon la méthode décrite plus haut et le prix à l'exportation établi comme indiqué ci-dessus a révélé l'existence d'un dumping. La marge de dumping pour le groupe ukrainien, exprimée en pourcentage du prix à l'importation CAF frontière communautaire, avant dédouanement, s'établit comme suit:

Interpipe Group (OJSC Interpipe Novomoskovsk Pipe Production Plant et OJSC Interpipe Nizhnedneprovsk Tube Rolling Plant): 10,7 %.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32008R1256. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).