(2) Une plainte a été déposée le 20 août 2007 par le comité de défense de l'industrie des tubes en acier de l'Union européenne (ci-après dénommé le comité de défense), le plaignant, au nom de producteurs représentant une proportion majeure, en l'occurrence plus de 50 %, de la production communautaire totale de certains tubes et tuyaux soudés, en fer ou en acier non allié.
Règlement (CE) n° 1256/2008 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/12/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (CE) n° 1256/2008
RattachementRèglement (CE) n° 1256/2008
Versionacte d'origine du 16/12/2008 (CELEX 32008R1256)
Aller plus loin
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