Règlement (CE) n° 1256/2008 · Article

Article considérant 20

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/12/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (CE) n° 1256/2008
RattachementRèglement (CE) n° 1256/2008
Versionacte d'origine du 16/12/2008 (CELEX 32008R1256)
RéférenceConsidérant 20 du règlement (CE) n° 1256/2008EUR-Lex →

(20) La Commission a recherché et vérifié toutes les informations jugées nécessaires aux fins de la détermination du dumping, du préjudice en résultant et de l'intérêt de la Communauté. Les informations transmises par les sociétés suivantes ont été vérifiées sur place:

a) Producteurs communautaires

— Jäkl Karvina, République tchèque (membre du Groupe ArcelorMittal)

— ArcelorMittal Poland SA, Pologne (membre du Groupe ArcelorMittal)

— Corus Tubes UK, Royaume-Uni

— Corus Tubes B.V., Pays-Bas

— Laminaciones Arregui S.L., Espagne

— Ruukki Sverige AB, Suède.

Trois autres sociétés retenues dans l'échantillon:

— Mittal Steel Iași, Roumanie

— Arvedi Tubi Acciaio spa, Italie

— Železárny Veselí a.s., République tchèque (dans ce cas, la vérification a consisté en une analyse détaillée et un contrôle des réponses par recoupement avec les documents justificatifs fournis).

b) Importateurs indépendants

— Comercial de Tubos, Espagne

— Anastel Ltd, Royaume-Uni

c) Producteurs-exportateurs et producteurs en République populaire de Chine

— Groupe Jinghua Steel Pipe:

— Hengshui Jinghua Steel Pipe Co. Ltd

— Tangshan Jinghua Steel Pipe Co. Ltd

— Laiwu Jinghua Steel Pipe Co. Ltd

— Jilin Jinghua Steel Pipe Co. Ltd

— Guangzhou Jinghua Steel Pipe Co. Ltd

— Chengdu Pengzhou Jinghua Steel Pipe Co. Ltd

— Groupe Zhejian Kingland:

— Zhejian Kingland Pipeline and Technologies Co. Ltd

— Kingland Group Co. Ltd

— Groupe Fubo:

— Shandong Fubo Group Co. Ltd

— Zibo Fubo Steel Pipes Factory Co. Ltd

— Weifang East Steel Pipe Co. Ltd

— Groupe Huludao:

— Huludao City Steel Pipe Industrial Co. Ltd

— Huludao Seven-Star Steel Pipe Group Co. Ltd

— Jiangsu Guoqiang Zinc-plating Industrial Co. Ltd

d) Producteurs-exportateurs en Russie

— Groupe TMK [Joint Stock Company Taganrog Metallurgical Works (Tagmet), Taganrog]

— Groupe OMK [Open Joint Stock Company Vyksa Steel Works (VMZ), Vyksa]

Dans chacun de ces deux groupes, seul le producteur affichant le plus important volume d'exportations vers la Communauté a fait l'objet d'une vérification.

Négociants liés en Russie:

— CJSC Trade House TMK, Moscou, Groupe TMK

— Closed Joint Stock Company United Metallurgical Company (UMC), Moscou, Groupe OMK

— OMK Steel, LLC, Moscou, Groupe OMK

Importateur lié:

— TMK Sinara Handel GmbH, Cologne, Allemagne, Groupe TMK

Afin de prévenir tout contournement, les marges de dumping ont été calculées à l'échelon du groupe.

e) Producteur-exportateur en Thaïlande

— Samchai Steel Industries Public Company Ltd, Samutsakorn, Thaïlande

f) Producteurs-exportateurs en Ukraine

— OJSC Interpipe Novomoskovsk Pipe Production Plant

— OJSC Interpipe Nizhnedneprovsk Tube Rolling Plant

Négociants/importateurs liés établis en Ukraine:

— Interpipe Ukraine LLC

Négociants/importateurs liés établis hors d'Ukraine:

— Interpipe-M LLC

— Interpipe Europe, S.A.

Afin de prévenir tout contournement, les marges de dumping ont été calculées à l'échelon du groupe.

g) Producteur-exportateur en Bosnie-et-Herzégovine

— Unis Fabrika cijevi a.d., Derventa

h) Opérateur économique au Belarus

— Mogilev Metallurgical Works Joint Stock Company

Importateur indépendant et propriétaire des exportations:

— FB Stahlhandel GmbH

i) Producteurs-exportateurs en Turquie

— Cayirova Boru Sanayi ve Ticaret AŞ

— Yücel Boru ve Profil Endüstrisi AȘ

— Noksel Çelik Boru Sanayi AȘ, Ankara

— Erbosan Erciyas Boru Sanayii ve Ticaret AȘ, Kayseri

— Borusan Mannesmann Boru Sanayi ve Ticaret AȘ, Istanbul

— Toscelik Profil ve Sac Endustrisi AS, Iskenderun.

Afin de prévenir tout contournement, les marges de dumping ont été calculées à l'échelon du groupe.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

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