(201) Les volumes exportés par le pays concerné vers l'UE ont constamment diminué et sont passés de 29 kt en 2002 à 17,2 kt en 2005, avant de tomber pratiquement à zéro pendant la PE.
Règlement (CE) n° 1256/2008 · Article
Article considérant 201
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/12/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (CE) n° 1256/2008
RattachementRèglement (CE) n° 1256/2008
Versionacte d'origine du 16/12/2008 (CELEX 32008R1256)
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