(203) Il a été établi qu'il y avait au moins sept autres producteurs opérant en Ukraine. Sur la base des informations dont dispose la Commission, le groupe Interpipe représente environ 26 % de la production ukrainienne. Dans ces conditions, il est considéré que le degré de coopération a été très faible.
Règlement (CE) n° 1256/2008 · Article
Article considérant 203
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/12/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (CE) n° 1256/2008
RattachementRèglement (CE) n° 1256/2008
Versionacte d'origine du 16/12/2008 (CELEX 32008R1256)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.