(206) Il a été examiné dans quelle mesure les données provenant de l'unique groupe ukrainien ayant coopéré pouvaient être utilisées pour analyser l'évolution générale probable des exportations en provenance d'Ukraine, ainsi que, de manière plus spécifique, pour servir de référence pour les prix sur le marché intérieur et à l'exportation, les coûts, les capacités de production et l'utilisation des capacités.
Règlement (CE) n° 1256/2008 · Article
Article considérant 206
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/12/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (CE) n° 1256/2008
RattachementRèglement (CE) n° 1256/2008
Versionacte d'origine du 16/12/2008 (CELEX 32008R1256)
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