(207) Les informations concernant les stocks, le niveau et les capacités de production qui ont été fournies par la société ont été utilisées en combinaison avec les données contenues dans la plainte afin d'établir le volume et les capacités de production des producteurs ukrainiens.
Règlement (CE) n° 1256/2008 · Article
Article considérant 207
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/12/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (CE) n° 1256/2008
RattachementRèglement (CE) n° 1256/2008
Versionacte d'origine du 16/12/2008 (CELEX 32008R1256)
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