(21) Dans le cas de l'enquête antidumping, l'enquête relative au dumping et au préjudice a porté sur la période comprise entre le 1er juillet 2006 et le 30 juin 2007 (ci-après dénommée la période d'enquête ou la PE). L'examen des tendances utiles aux fins de l'analyse du préjudice a couvert la période allant du 1er janvier 2004 à la fin de la période d'enquête (ci-après dénommée la période considérée). Les mêmes périodes d'enquête et période considérée ont été utilisées pour le réexamen intermédiaire concernant la Turquie et pour le réexamen au titre de l'expiration des mesures.
Règlement (CE) n° 1256/2008 · Article
Article considérant 21
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/12/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (CE) n° 1256/2008
RattachementRèglement (CE) n° 1256/2008
Versionacte d'origine du 16/12/2008 (CELEX 32008R1256)
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