(212) Il est rappelé que le groupe Interpipe livre, depuis l'Ukraine, des ébauches en rouleaux à la société transformatrice Mogilev située au Belarus, qui, sur la base d'un contrat de travail à façon, transforme ce semi-produit dans le produit concerné, lequel est vendu ensuite par la filiale suisse d'Interpipe dans la Communauté. Tout au long du processus, Interpipe reste propriétaire du produit. Comme indiqué plus haut, il a été constaté que ces exportations faisaient l'objet d'un dumping. Étant donné surtout qu'il est proposé d'instituer des mesures sur les exportations bélarussiennes, il ne peut être exclu que certaines exportations effectuées par le groupe à partir du Belarus soient plutôt expédiées désormais depuis l'Ukraine.
Règlement (CE) n° 1256/2008 · Article
Article considérant 212
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/12/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (CE) n° 1256/2008
RattachementRèglement (CE) n° 1256/2008
Versionacte d'origine du 16/12/2008 (CELEX 32008R1256)
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