Règlement (CE) n° 1256/2008 · Article

Article considérant 215

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/12/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (CE) n° 1256/2008
RattachementRèglement (CE) n° 1256/2008
Versionacte d'origine du 16/12/2008 (CELEX 32008R1256)
RéférenceConsidérant 215 du règlement (CE) n° 1256/2008EUR-Lex →

(215) Dans un contexte de faible coopération et au vu des informations précitées, il est considéré que les allégations présentées dans la plainte concernant la probabilité d'une réapparition du dumping doivent être confirmées. Cette conclusion est corroborée également par d'autres facteurs.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'acte entier →
Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32008R1256. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).