Règlement (CE) n° 1256/2008 · Article

Article considérant 216

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/12/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (CE) n° 1256/2008
RattachementRèglement (CE) n° 1256/2008
Versionacte d'origine du 16/12/2008 (CELEX 32008R1256)
RéférenceConsidérant 216 du règlement (CE) n° 1256/2008EUR-Lex →

(216) Les prix à l'exportation vers d'autres pays tiers se situent au même niveau que les prix à l'importation dans la Communauté. Il est donc probable que les prix à l'exportation vers ces autres pays tiers fassent également l'objet d'un dumping, ce qui donne à penser qu'il existe un comportement plus général basé sur le dumping.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32008R1256. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).