(219) Il a été constaté que, dans la Communauté, le produit similaire était fabriqué par 17 sociétés qui ont coopéré à l'enquête et soutenu la plainte et par deux producteurs communautaires qui n'ont pas coopéré à l'enquête. Aucun producteur communautaire ne s'est fait connaître et ne s'est opposé à l'enquête.
Règlement (CE) n° 1256/2008 · Article
Article considérant 219
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/12/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (CE) n° 1256/2008
RattachementRèglement (CE) n° 1256/2008
Versionacte d'origine du 16/12/2008 (CELEX 32008R1256)
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