(220) En l'absence de coopération de la part de deux producteurs de la Communauté, la production communautaire a été établie sur la base des informations communiquées dans la plainte et des données recueillies pendant l'enquête auprès des producteurs ayant coopéré.
Règlement (CE) n° 1256/2008 · Article
Article considérant 220
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/12/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (CE) n° 1256/2008
RattachementRèglement (CE) n° 1256/2008
Versionacte d'origine du 16/12/2008 (CELEX 32008R1256)
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