Règlement (CE) n° 1256/2008 · Article

Article considérant 221

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/12/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (CE) n° 1256/2008
RattachementRèglement (CE) n° 1256/2008
Versionacte d'origine du 16/12/2008 (CELEX 32008R1256)
RéférenceConsidérant 221 du règlement (CE) n° 1256/2008EUR-Lex →

(221) Les 17 producteurs communautaires ayant coopéré représentaient 95 % de la production communautaire totale du produit concerné. Il a été considéré qu'ils constituaient l'industrie communautaire au sens de l'article 4, paragraphe 1, du règlement de base.

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