(223) La consommation du produit concerné sur le marché communautaire a été établie sur la base du volume des ventes, sur ce marché, de tous les producteurs établis dans la Communauté, auquel ont été ajoutées les importations en provenance des pays concernés et des pays tiers.
Règlement (CE) n° 1256/2008 · Article
Article considérant 223
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/12/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (CE) n° 1256/2008
RattachementRèglement (CE) n° 1256/2008
Versionacte d'origine du 16/12/2008 (CELEX 32008R1256)
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