(224) En ce qui concerne les producteurs communautaires, le volume des ventes a été obtenu grâce aux renseignements tirés des réponses de l'industrie communautaire et aux informations figurant dans la plainte pour les ventes communautaires des deux producteurs n'ayant pas coopéré.
Règlement (CE) n° 1256/2008 · Article
Article considérant 224
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/12/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (CE) n° 1256/2008
RattachementRèglement (CE) n° 1256/2008
Versionacte d'origine du 16/12/2008 (CELEX 32008R1256)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.