Règlement (CE) n° 1256/2008 · Article
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/12/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (CE) n° 1256/2008
RattachementRèglement (CE) n° 1256/2008
Versionacte d'origine du 16/12/2008 (CELEX 32008R1256)
RéférenceConsidérant 23 du règlement (CE) n° 1256/2008EUR-Lex →
(23) Toutes les parties ont été informées des faits et considérations essentiels sur la base desquels il était envisagé de recommander:
— l'institution de droits antidumping définitifs sur les importations en provenance de certains pays;
— la clôture de la procédure à l'encontre des importations originaires de Bosnie-et-Herzégovine et de Turquie.
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