(230) Considérant que les importations d'origine turque provenant des exportateurs ayant coopéré à l'enquête étaient supérieures à ce qu'indiquaient les données d'Eurostat, un raisonnement similaire est appliqué à la Turquie. Ici encore, cette approche n'a pas d'incidence notable sur l'analyse du préjudice et du lien de causalité, par rapport à ce qui serait le cas si l'on utilisait des données provenant des producteurs-exportateurs ayant coopéré à l'enquête.
Règlement (CE) n° 1256/2008 · Article
Article considérant 230
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/12/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (CE) n° 1256/2008
RattachementRèglement (CE) n° 1256/2008
Versionacte d'origine du 16/12/2008 (CELEX 32008R1256)
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