Règlement (CE) n° 1256/2008 · Article

Article considérant 233

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/12/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (CE) n° 1256/2008
RattachementRèglement (CE) n° 1256/2008
Versionacte d'origine du 16/12/2008 (CELEX 32008R1256)
RéférenceConsidérant 233 du règlement (CE) n° 1256/2008EUR-Lex →

(233) La Commission a examiné si les importations en dumping du produit concerné originaires du Belarus, de la République populaire de Chine et de Russie répondaient aux conditions d'une évaluation cumulative, visées à l'article 3, paragraphe 4, du règlement de base.

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