(236) Les volumes des importations en provenance de la RPC, de Russie et du Belarus sont supérieurs au niveau de minimis et ne sont donc pas négligeables (comme il ressort du tableau 2 ci-après).
Règlement (CE) n° 1256/2008 · Article
Article considérant 236
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/12/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (CE) n° 1256/2008
RattachementRèglement (CE) n° 1256/2008
Versionacte d'origine du 16/12/2008 (CELEX 32008R1256)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.