(237) En ce qui concerne les conditions de concurrence, l'enquête a montré que le produit concerné importé des pays concernés à des prix faisant l'objet d'un dumping et le produit fabriqué et vendu par l'industrie communautaire étaient similaires par l'ensemble de leurs caractéristiques physiques et techniques essentielles. Il en va de même lorsque l'on compare les produits importés en dumping des différents pays concernés.
Règlement (CE) n° 1256/2008 · Article
Article considérant 237
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/12/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (CE) n° 1256/2008
RattachementRèglement (CE) n° 1256/2008
Versionacte d'origine du 16/12/2008 (CELEX 32008R1256)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.