Règlement (CE) n° 1256/2008 · Article

Article considérant 239

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/12/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (CE) n° 1256/2008
RattachementRèglement (CE) n° 1256/2008
Versionacte d'origine du 16/12/2008 (CELEX 32008R1256)
RéférenceConsidérant 239 du règlement (CE) n° 1256/2008EUR-Lex →

(239) De plus, l'enquête a établi que la concurrence existait dans l'ensemble des États membres de la Communauté et pour tous les types du produit concerné, y compris les produits galvanisés, les produits noirs et les tubes présentant d'autres finitions extérieures. Il a donc été estimé que les importations de tubes soudés se concurrençaient mutuellement et qu'elles étaient aussi en concurrence avec les produits fabriqués dans la Communauté.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32008R1256. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).