(240) La politique de prix des différents pays cumulés a également été examinée. Cette analyse a fait apparaître que ces pays pratiquaient la sous-cotation des prix et des prix indicatifs de l'industrie communautaire et que, comme indiqué au considérant 244, l'évolution des prix a présenté un profil similaire.
Règlement (CE) n° 1256/2008 · Article
Article considérant 240
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/12/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (CE) n° 1256/2008
RattachementRèglement (CE) n° 1256/2008
Versionacte d'origine du 16/12/2008 (CELEX 32008R1256)
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