(246) Pour déterminer la sous-cotation des prix, la Commission a analysé les informations communiquées pendant l'enquête, au niveau détaillé des types de produits, par les producteurs-exportateurs chinois inclus dans l'échantillon. Pour la Russie, les données des producteurs-exportateurs ayant coopéré ont été utilisées. Pour le Belarus, les données de l'opérateur allemand ayant coopéré ont été exploitées.
Règlement (CE) n° 1256/2008 · Article
Article considérant 246
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/12/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (CE) n° 1256/2008
RattachementRèglement (CE) n° 1256/2008
Versionacte d'origine du 16/12/2008 (CELEX 32008R1256)
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