Règlement (CE) n° 1256/2008 · Article

Article considérant 247

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/12/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (CE) n° 1256/2008
RattachementRèglement (CE) n° 1256/2008
Versionacte d'origine du 16/12/2008 (CELEX 32008R1256)
RéférenceConsidérant 247 du règlement (CE) n° 1256/2008EUR-Lex →

(247) Ces données sur les prix à l'exportation ont été comparées à un prix moyen pondéré établi pour les producteurs communautaires inclus dans l'échantillon au même niveau détaillé des types de produits afin de garantir une comparaison équitable au même stade commercial. Dans tous les cas, cette analyse a tenu compte des prix à l'exportation réels des producteurs-exportateurs au niveau CAF frontière communautaire. Du côté de l'industrie communautaire, les prix de vente considérés étaient les prix facturés à des clients indépendants, éventuellement ajustés au niveau départ usine. Pendant la période d'enquête, sur la base des différents types de produits définis dans le questionnaire, les marges de sous-cotation moyennes étaient les suivantes:

Tableau 5 — Sous-cotation

| | PE

| Chine | 43 %

| TMK (Russie) | 12 %

| OMK (Russie) | 15 %

| Belarus | 22 %

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32008R1256. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).