Règlement (CE) n° 1256/2008 · Article

Article considérant 248

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/12/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (CE) n° 1256/2008
RattachementRèglement (CE) n° 1256/2008
Versionacte d'origine du 16/12/2008 (CELEX 32008R1256)
RéférenceConsidérant 248 du règlement (CE) n° 1256/2008EUR-Lex →

(248) En ce qui concerne l'Ukraine et la Thaïlande, il est rappelé que les volumes des importations se situaient au-dessous du seuil de minimis, et il a donc été considéré que les prix et, partant, l'évolution des prix et le calcul des sous-cotations, ne seraient pas des bases fiables et pertinentes.

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