(251) La production de l'industrie communautaire a diminué de 10 % entre 2004 et la PE. La capacité de production a été calculée selon une méthodologie standard appliquée à l'ensemble de l'industrie communautaire. Cette méthodologie est fondée sur les capacités effectives à long terme, en tenant compte d'interruptions normales de la production, pour des raisons de maintenance par exemple; il s'agissait également de la méthodologie normalement employée au sein de l'industrie communautaire. Les capacités de production du produit concerné ont légèrement diminué au cours de la période considérée, tombant de 2 218 597 tonnes en 2004 à 2 132 322 tonnes (soit - 4 %) pendant la PE.
Règlement (CE) n° 1256/2008 · Article
Article considérant 251
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/12/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (CE) n° 1256/2008
RattachementRèglement (CE) n° 1256/2008
Versionacte d'origine du 16/12/2008 (CELEX 32008R1256)
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