(259) La rentabilité globale des producteurs inclus dans l'échantillon pour le produit concerné correspond à la rentabilité moyenne pondérée par rapport au chiffre d'affaires net généré par les ventes du produit concerné à des clients indépendants sur le marché de l'UE. Au cours de la période considérée, le niveau de rentabilité s'est détérioré et s'est établi à -1,0 % pendant la PE. De plus, la rentabilité a clairement été insuffisante tout au long de la période considérée, ce qui, compte tenu du fait que cette situation a perduré pendant de nombreuses années, met évidemment en péril l'existence même d'une partie au moins de ce secteur.
Règlement (CE) n° 1256/2008 · Article
Article considérant 259
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/12/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (CE) n° 1256/2008
RattachementRèglement (CE) n° 1256/2008
Versionacte d'origine du 16/12/2008 (CELEX 32008R1256)
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