Règlement (CE) n° 1256/2008 · Article

Article considérant 264

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/12/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (CE) n° 1256/2008
RattachementRèglement (CE) n° 1256/2008
Versionacte d'origine du 16/12/2008 (CELEX 32008R1256)
RéférenceConsidérant 264 du règlement (CE) n° 1256/2008EUR-Lex →

(264) L'enquête a confirmé qu'aucune dépense d'investissement importante en rapport avec l'activité générale des sociétés n'a été effectuée par les producteurs communautaires inclus dans l'échantillon dans le secteur du produit concerné. Aucun investissement n'a été effectué pour accroître les capacités de production, comme il a été montré aux considérants 251 et 252. Compte tenu de la situation actuelle du marché, l'industrie communautaire n'a pas investi pour augmenter ses capacités, mais a pris des mesures pour maintenir et améliorer l'efficacité de ses équipements de production existants. Dans les activités liées aux tubes soudés, certains investissements ont aussi été effectués en vue de renforcer la protection de l'environnement et de la santé, ainsi que la sécurité.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32008R1256. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).