(264) L'enquête a confirmé qu'aucune dépense d'investissement importante en rapport avec l'activité générale des sociétés n'a été effectuée par les producteurs communautaires inclus dans l'échantillon dans le secteur du produit concerné. Aucun investissement n'a été effectué pour accroître les capacités de production, comme il a été montré aux considérants 251 et 252. Compte tenu de la situation actuelle du marché, l'industrie communautaire n'a pas investi pour augmenter ses capacités, mais a pris des mesures pour maintenir et améliorer l'efficacité de ses équipements de production existants. Dans les activités liées aux tubes soudés, certains investissements ont aussi été effectués en vue de renforcer la protection de l'environnement et de la santé, ainsi que la sécurité.
Règlement (CE) n° 1256/2008 · Article
Article considérant 264
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/12/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (CE) n° 1256/2008
RattachementRèglement (CE) n° 1256/2008
Versionacte d'origine du 16/12/2008 (CELEX 32008R1256)
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