(268) Comme il a été mentionné au considérant 253, il convient de noter que la part de marché de l'industrie communautaire a chuté de 10,3 points de pourcentage, alors que le niveau de la consommation apparente a progressé de 9 %. Cela indique clairement que les producteurs communautaires n'ont pas été capables de se développer suffisamment dans les conditions de marché qui prévalaient durant la période considérée.
Règlement (CE) n° 1256/2008 · Article
Article considérant 268
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/12/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (CE) n° 1256/2008
RattachementRèglement (CE) n° 1256/2008
Versionacte d'origine du 16/12/2008 (CELEX 32008R1256)
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