Règlement (CE) n° 1256/2008 · Article

Article considérant 269

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/12/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (CE) n° 1256/2008
RattachementRèglement (CE) n° 1256/2008
Versionacte d'origine du 16/12/2008 (CELEX 32008R1256)
RéférenceConsidérant 269 du règlement (CE) n° 1256/2008EUR-Lex →

(269) En ce qui concerne la marge de dumping considérable constatée pendant la période d'enquête pour les importations en provenance de la RPC, de Russie et du Belarus, et compte tenu du volume et du prix des importations concernées, l'incidence de l'ampleur de la marge de dumping ne peut pas être considérée comme négligeable.

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