(27) Les tubes et tuyaux soudés sont destinés à un large éventail d'applications, à savoir, notamment, l'adduction d'eau, de vapeur, de gaz naturel, d'air ou d'autres liquides ou gaz dans les installations sanitaires, les réseaux de chauffage, les systèmes de ventilation, les installations de climatisation, les systèmes d'extinction automatique et d'autres installations similaires. Ils sont utilisés très souvent aussi dans la construction, comme éléments porteurs, pour la création de clôtures, comme moyens de protection ainsi que dans les échafaudages.
Règlement (CE) n° 1256/2008 · Article
Article considérant 27
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/12/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (CE) n° 1256/2008
RattachementRèglement (CE) n° 1256/2008
Versionacte d'origine du 16/12/2008 (CELEX 32008R1256)
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