(270) En ce qui concerne l'Ukraine et la Thaïlande, il est rappelé qu'au cours de la période d'enquête, les exportations étaient inférieures au seuil de minimis et n'ont donc pas été considérées comme une base fiable et pertinente pour l'établissement de la marge de dumping. Il est dès lors jugé opportun de fonder l'évaluation sur la probabilité d'une réapparition du dumping préjudiciable, comme exposé à la section F ci-après.
Règlement (CE) n° 1256/2008 · Article
Article considérant 270
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/12/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (CE) n° 1256/2008
RattachementRèglement (CE) n° 1256/2008
Versionacte d'origine du 16/12/2008 (CELEX 32008R1256)
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