Règlement (CE) n° 1256/2008 · Article

Article considérant 272

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/12/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (CE) n° 1256/2008
RattachementRèglement (CE) n° 1256/2008
Versionacte d'origine du 16/12/2008 (CELEX 32008R1256)
RéférenceConsidérant 272 du règlement (CE) n° 1256/2008EUR-Lex →

(272) Tant individuellement que conjointement, les volumes d'importations originaires des pays cumulés (tels que définis au considérant 242) ont conservé une place significative sur le marché communautaire tout au long de la période considérée. Depuis 2005, ils ont même fortement augmenté, en termes tant absolus que relatifs. Conjointement, leur part de marché est passée d'environ 6 % en 2004 à quelque 10 % en 2005, puis à environ 19 % au cours de la période d'enquête, comme il est indiqué au considérant 243. En outre, les importations faisant l'objet d'un dumping originaires de ces pays font apparaître individuellement un niveau de sous-cotation significatif. Les marges de sous-cotation des prix de référence sont importantes, ce qui illustre le fait que l'industrie communautaire affiche des pertes.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32008R1256. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).