(275) Conformément à l'article 3, paragraphes 6 et 7, du règlement de base, il a été examiné si le préjudice important subi par l'industrie communautaire avait été causé par les importations faisant l'objet d'un dumping en provenance des pays concernés. En outre, des facteurs connus, autres que les importations faisant l'objet d'un dumping, ont été examinés afin que le préjudice qu'ils pourraient avoir causé à l'industrie communautaire ne soit pas imputé à ces importations.
Règlement (CE) n° 1256/2008 · Article
Article considérant 275
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/12/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (CE) n° 1256/2008
RattachementRèglement (CE) n° 1256/2008
Versionacte d'origine du 16/12/2008 (CELEX 32008R1256)
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