Règlement (CE) n° 1256/2008 · Article

Article considérant 28

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/12/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (CE) n° 1256/2008
RattachementRèglement (CE) n° 1256/2008
Versionacte d'origine du 16/12/2008 (CELEX 32008R1256)
RéférenceConsidérant 28 du règlement (CE) n° 1256/2008EUR-Lex →

(28) Les ébauches en rouleaux laminées à chaud constituent la principale matière première utilisée pour la fabrication du produit concerné. Les tubes et tuyaux soudés peuvent subir ensuite des opérations complémentaires de revêtement ou de galvanisation. Ces traitements complémentaires visent à accroître la qualité du produit. Les tubes et tuyaux présentent généralement des extrémités lisses, mais celles-ci peuvent aussi être biseautées ou filetées et munies ou non de raccords. Le produit concerné est fabriqué dans de nombreuses dimensions et répond à des normes et classifications diverses. Il est largement interchangeable du point de vue de ses utilisations finales et il existe, en conséquence, un degré élevé de chevauchement et de concurrence entre ses différents types. Il est donc conclu, comme lors d'enquêtes antérieures portant sur le même produit, que tous les types du produit concerné doivent être considérés comme constituant un seul et même produit pour les besoins de l'enquête.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32008R1256. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).