Règlement (CE) n° 1256/2008 · Article

Article considérant 280

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/12/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (CE) n° 1256/2008
RattachementRèglement (CE) n° 1256/2008
Versionacte d'origine du 16/12/2008 (CELEX 32008R1256)
RéférenceConsidérant 280 du règlement (CE) n° 1256/2008EUR-Lex →

(280) Les importations en provenance de Bosnie-et-Herzégovine se sont élevées à environ 33 000 tonnes, soit 2,5 % de la consommation communautaire sur le marché communautaire. Le prix à l'importation moyen était de 576 euros par tonne, ce qui indique qu'elles étaient vendues à un prix inférieur à ceux de l'industrie communautaire. Néanmoins, compte tenu des volumes concernés, il a été conclu que seule une petite partie du préjudice pouvait être imputée à ces importations et que cela ne rompait pas le lien de causalité entre le préjudice subi par l'industrie communautaire et les importations faisant l'objet d'un dumping en provenance des pays cumulés.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32008R1256. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).