Règlement (CE) n° 1256/2008 · Article

Article considérant 282

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/12/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (CE) n° 1256/2008
RattachementRèglement (CE) n° 1256/2008
Versionacte d'origine du 16/12/2008 (CELEX 32008R1256)
RéférenceConsidérant 282 du règlement (CE) n° 1256/2008EUR-Lex →

(282) Compte tenu des volumes et de la sous-cotation observés, il est conclu qu'une partie non négligeable du préjudice subi peut être attribuée aux importations en provenance de Turquie. Toutefois, lorsque l'on procède à une comparaison avec l'impact des importations cumulées, comme indiqué ci-dessus, on peut attribuer une partie beaucoup plus grande du préjudice aux importations provenant des pays cumulés. Il est dès lors conclu que le préjudice causé par les importations en provenance de Turquie n'est pas de nature à rompre le lien causal entre le préjudice subi par l'industrie communautaire et les importations en dumping provenant des pays cumulés.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32008R1256. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).