Règlement (CE) n° 1256/2008 · Article

Article considérant 284

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/12/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (CE) n° 1256/2008
RattachementRèglement (CE) n° 1256/2008
Versionacte d'origine du 16/12/2008 (CELEX 32008R1256)
RéférenceConsidérant 284 du règlement (CE) n° 1256/2008EUR-Lex →

(284) En 2004, les importations en provenance d'autres pays tiers (à l'exclusion de la Bosnie, de la Turquie, de l'Ukraine et de la Thaïlande) représentaient au total 127 000 tonnes, c'est-à-dire 10,3 % de la consommation communautaire sur le marché communautaire. Au cours de la période considérée, elles ont connu des fluctuations, mais représentaient de nouveau la même part de la consommation communautaire pendant la PE. Le prix d'importation moyen au cours de la période d'enquête était de 735 euros par tonne, alors qu'il n'atteignait que 586 euros en 2004. Sachant que la nature exacte de ces importations n'était pas connue, il était difficile de procéder à des comparaisons de prix. Néanmoins, il apparaît que les prix des autres pays tiers sont nettement supérieurs à ceux des pays cumulés et des autres pays concernés. Cela semblerait indiquer que, si sous-cotation il y a dans le cas des importations en provenance des autres pays tiers, elle est moins marquée que dans le cas des importations faisant l'objet d'un dumping. Il ne peut donc pas être conclu que les importations provenant des autres pays tiers contribuent sensiblement au préjudice subi par l'industrie communautaire ou qu'elles seraient susceptibles de rompre le lien de causalité.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32008R1256. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).