Règlement (CE) n° 1256/2008 · Article

Article considérant 285

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/12/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (CE) n° 1256/2008
RattachementRèglement (CE) n° 1256/2008
Versionacte d'origine du 16/12/2008 (CELEX 32008R1256)
RéférenceConsidérant 285 du règlement (CE) n° 1256/2008EUR-Lex →

(285) Les producteurs communautaires inclus dans l'échantillon ont enregistré une chute de leur volume de ventes, d'environ 60 000 tonnes à environ 20 000 tonnes, au cours de la période considérée. Il a été déterminé si cette baisse avait contribué au préjudice subi par l'industrie communautaire. Le volume des ventes sur des marchés tiers n'a jamais dépassé 10 % du volume total des ventes effectuées au cours de la période considérée, et ces ventes représentaient une partie limitée (environ 5 %) de la production totale, ce qui indique que les ventes à l'exportation n'ont pas joué un rôle fondamental dans la performance de l'industrie communautaire.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32008R1256. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).