Règlement (CE) n° 1256/2008 · Article

Article considérant 286

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/12/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (CE) n° 1256/2008
RattachementRèglement (CE) n° 1256/2008
Versionacte d'origine du 16/12/2008 (CELEX 32008R1256)
RéférenceConsidérant 286 du règlement (CE) n° 1256/2008EUR-Lex →

(286) En outre, il y a lieu de noter que la rentabilité mentionnée au considérant 259 se rapporte uniquement aux ventes sur le marché de l'UE et n'est donc pas affectée par la baisse du volume des ventes à l'exportation. L'enquête a également révélé que la rentabilité des ventes sur le marché communautaire et sur les autres marchés tiers avait été comparable d'une année sur l'autre pendant la période considérée. Il n'y a donc pas eu de réelle différence entre la performance sur le marché de l'UE et sur les marchés d'exportation. Par conséquent, il a été conclu qu'en définitive, seule une partie négligeable du préjudice subi par l'industrie communautaire pouvait être imputée à ce facteur et que celui-ci n'était pas de nature à rompre le lien de causalité.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32008R1256. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).