Règlement (CE) n° 1256/2008 · Article

Article considérant 288

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/12/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (CE) n° 1256/2008
RattachementRèglement (CE) n° 1256/2008
Versionacte d'origine du 16/12/2008 (CELEX 32008R1256)
RéférenceConsidérant 288 du règlement (CE) n° 1256/2008EUR-Lex →

(288) Comme il est exposé aux considérants 255 et 256, les prix de vente ont également augmenté au cours de la même période. Cette hausse des prix n'a cependant pas été suffisante pour compenser la hausse des coûts, en raison de la pression subie par les prix de vente des concurrents sur le marché, et notamment de la pression résultant de la pratique déloyale des importations en dumping. Par conséquent, l'enquête a conclu que le prix des matières premières n'était pas en soi une cause du préjudice, car, en l'absence d'importations faisant l'objet d'un dumping, l'industrie communautaire aurait pu répercuter ces augmentations de coûts — ou au moins une partie importante de celles-ci — sur ses clients.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32008R1256. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).