(289) En outre, il convient de souligner que la hausse du coût des facteurs de production n'est pas limitée à la Communauté et que, compte tenu de la nature de ces intrants, l'ampleur et l'évolution de cette hausse devraient être similaires dans les pays concernés.
Règlement (CE) n° 1256/2008 · Article
Article considérant 289
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/12/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (CE) n° 1256/2008
RattachementRèglement (CE) n° 1256/2008
Versionacte d'origine du 16/12/2008 (CELEX 32008R1256)
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