(290) Il a été examiné si le préjudice subi par l'industrie communautaire résultait d'un manque de compétitivité de sa part et/ou de faibles taux d'utilisation des capacités. Pour ce faire, la structure des coûts de l'industrie communautaire a été comparée à celle des producteurs-exportateurs. Certaines différences dans les coûts de fabrication ont en effet été identifiées, comme les salaires, le coût de l'énergie, les coûts en matière de protection de l'environnement, de santé et de sécurité, ont en effet été identifiées.
Règlement (CE) n° 1256/2008 · Article
Article considérant 290
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/12/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (CE) n° 1256/2008
RattachementRèglement (CE) n° 1256/2008
Versionacte d'origine du 16/12/2008 (CELEX 32008R1256)
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