(291) Pour ce qui est de l'utilisation des capacités, il est rappelé que cet indicateur ne doit pas être surestimé, puisque l'industrie communautaire a pu fabriquer d'autres produits à l'aide des mêmes équipements. De plus, il est probable que les problèmes en termes d'utilisation des capacités rencontrés par l'industrie communautaire soient plutôt liés à la perte de parts de marché, consécutive aux importations faisant l'objet d'un dumping.
Règlement (CE) n° 1256/2008 · Article
Article considérant 291
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/12/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (CE) n° 1256/2008
RattachementRèglement (CE) n° 1256/2008
Versionacte d'origine du 16/12/2008 (CELEX 32008R1256)
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