(292) Certaines parties ont affirmé que l'accroissement des frais de fonctionnement a pesé sur la compétitivité de l'industrie communautaire et sont à l'origine du préjudice décrit à la section 4. À ce sujet, il convient de souligner que la hausse des frais de fonctionnement n'est pas suffisante pour avoir causé le préjudice important constaté lors de la présente enquête.
Règlement (CE) n° 1256/2008 · Article
Article considérant 292
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/12/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (CE) n° 1256/2008
RattachementRèglement (CE) n° 1256/2008
Versionacte d'origine du 16/12/2008 (CELEX 32008R1256)
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