Règlement (CE) n° 1256/2008 · Article

Article considérant 295

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/12/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (CE) n° 1256/2008
RattachementRèglement (CE) n° 1256/2008
Versionacte d'origine du 16/12/2008 (CELEX 32008R1256)
RéférenceConsidérant 295 du règlement (CE) n° 1256/2008EUR-Lex →

(295) En outre, l'enquête a révélé que le marché de l'UE avait été très compétitif, notamment en raison du très grand nombre de sociétés opérant sur ce marché. Outre les 19 producteurs communautaires, des dizaines d'importateurs du monde entier ont également contribué à la forte concurrence régnant sur le marché de l'UE. Par conséquent, comme cela est expliqué dans les considérants précédents, il a été conclu que l'industrie communautaire était généralement très compétitive et qu'aucun manque de compétitivité n'était à l'origine du préjudice subi.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32008R1256. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).