Règlement (CE) n° 1256/2008 · Article

Article considérant 296

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/12/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (CE) n° 1256/2008
RattachementRèglement (CE) n° 1256/2008
Versionacte d'origine du 16/12/2008 (CELEX 32008R1256)
RéférenceConsidérant 296 du règlement (CE) n° 1256/2008EUR-Lex →

(296) Certaines parties intéressées ont soutenu que le préjudice subi par l'industrie communautaire avait été causé par les fluctuations du taux de change qui ont eu pour effet d'encourager les importations dans l'UE.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

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